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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Organisation Interne" du filtre Domaine, pour la valeur "30/06/2005" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée 2005 du foyer pour adultes handicapés graves "St Joseph" à THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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